Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont conclues entre d’une part, Le Ciel est à tout le monde, S.A.R.L., dont le siège social est sis 7, avenue Trudaine 75009 Paris, Siret n° 331 789 966 00016 représentée par Catherine Lettmann, dûment habilitée aux fins des présentes, (ci-après dénommée « Le ciel est à tout le monde»), éditeur du site www.lecielestatoutlemonde.fr, (ci-après dénommé le « Site »), et d’autre part, un internaute souhaitant acheter un produit ou des produits présentés sur le Site (ci-après dénommé le « Client »). La commande par le Client d’un produit présenté sur le Site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

1 – Les produits et les conditions spécifiques liées à la livraison

1.1 Les produits

Les produits sont présentés sur le Site de la façon la plus exacte possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister en dépit de la vigilance et du soin apporté par Le ciel est à tout le monde à la description des Produits et Le ciel est à tout le monde ne sera pas responsable à ce titre.

  • - Les produits présentés sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
  • - Le ciel est à tout le monde s’engage à informer, par courriel, le Client ayant commandé un produit indisponible.
  • - En cas de débit ou d’encaissement afférent à une commande d’un produit indisponible, Le ciel est à tout le monde remboursera le Client dans un délai de 14 jours.

1.2 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sauf restriction de livraison indiquée sur le Site, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client.
Les délais de livraison indiqués sur le Site courent à compter de la date de validation de la commande et de son paiement et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). Le ciel est à tout le monde n’est pas responsable des retards de livraison du fait d’un cas de force majeure ou d’un fait non imputable à Le ciel est à tout le monde.
Les défauts de livraison :

  • - N’habite pas à l’adresse indiquée : les colis sont alors retournés à Le ciel est à tout le monde qui pourra, à son choix, prendre contact avec le Client pour procéder à la réexpédition, soit procéder au remboursement du Produit.
  • - Non réclamé : les colis qui n’ont pas été réclamés par le Client au bureau de poste ; les colis sont alors retournés à Le ciel est à tout le monde qui pourra, à son choix, prendre contact avec le Client pour procéder à la réexpédition, soit procéder au remboursement du Produit.
  • - Refusé : à réception du retour du ou des Produits, Le ciel est à tout le monde procèdera à leur remboursement.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée ou à défaut d’indication de la date de livraison, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation.

 

2 – Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de la TVA est modifié, ce changement est répercuté sur le prix des produits sans que le Client en soit préalablement informé.

Le ciel est à tout le monde pourra modifier le prix de ses produits à tout moment mais le Client est facturé du prix du produit en vigueur, tel qu’indiqué sur le Site, au moment de l’enregistrement de sa commande. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est alors l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes, automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Le ciel est à tout le monde. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité tant pour ce qui concerne la déclaration que pour ce qui concerne le paiement.

Les produits demeurent la propriété de Le ciel est à tout le monde jusqu’au complet paiement du prix. Au moment où le Client prend possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.

 

3 – Commande et paiement sécurisé

3.1 Processus de commande

Le Client choisit un ou des produits proposés sur le Site.

Lors de la première commande, le Client remplit un formulaire comprenant les mentions suivantes :

  • - civilité, nom et prénom
  • - adresse e-mail
  • - mot de passe
  • - date de naissance

Le Client crée un compte et génère son identifiant et son mot de passe pour y accéder (ci-après le « Code identifiant »). Le Code identifiant est placé sous la seule responsabilité du Client. Il s’engage à maintenir confidentiel son Code identifiant et à le protéger contre tout accès ou divulgation auprès de tiers. Le Code identifiant constitue un moyen d’authentification du Client et la preuve de son identité. Il permet de valider son accès et prouve son consentement aux opérations réalisées. Tout accès effectué au moyen du Code identifiant est réputé émaner du Client, qui est responsable à ce titre.

Après avoir vérifié les éléments afférents à sa commande et récapitulés sur le Site, à savoir le prix de chaque produit choisi, le nombre de chacun des produits acquis, les frais de livraisons, etc, le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client.

Un e-mail de confirmation de commande, rappelant les informations relatives à la commande, est envoyé au Client.

 

3.2 Paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés au Client : Cartes bancaires

Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Paiement par carte bancaire sur le Site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le ou les produits et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code de sécurité à trois chiffres. Puis le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ».

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Le ciel est à tout le monde utilise le service de paiement sécurisé de la banque Banque Populaire, qui intègre la norme de sécurité SSL. Le numéro de la carte à 16 chiffres, la date d’expiration de la carte bancaire et le code de sécurité à trois chiffres sont directement transmis cryptés sur le serveur de la banque sans transiter sur le Site et le serveur sur lequel il est hébergé.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé, qui adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des article 1316 et suivants du code civil.

Défaut de paiement

Le ciel est à tout le monde se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de procéder à sa livraison en cas de défaut de paiement total ou partiel afférent à la commande en cours ou à une commande précédente.



4 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou la personne qu’il aura désignée, prend physiquement possession du ou des produits. Après avoir informé Le ciel est à tout le monde de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours précité, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du ou des produits retournés, la responsabilité du Client peut être engagée.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément aux dispositions légales, le Client trouvera à la fin des présentes, le formulaire type de rétractation à adresser à Le ciel est à tout le monde à l’adresse suivante : Le ciel est à tout le monde, 7 avenue Trudaine, 75009 Paris, FRANCE

L’utilisation de ce formulaire n’est pas une obligation et le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen, à savoir courrier postal ou courriel à l’adresse suivante : lecielteam@gmail.com, exprimant, sans ambiguïté, la volonté du Client de se rétracter et mentionnant la commande visée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la demande de rétractation envoyé à Le ciel est à tout le monde, le Client doit renvoyer le ou les produits dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du ou des produits, à l’adresse suivante Le ciel est à tout le monde, 7 avenue Trudaine, 75009 Paris, FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client, le cas échéant, ait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Le ciel est à tout le monde. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour une estimation des frais de retour :

  1. 1 - Aller sur le site web de « La Poste »
  2. 2 - Cliquez sur « affranchir en ligne un Colissimo »

Cette estimation de frais de retour n’engage pas Le ciel est à tout le monde. Le prix à payer pour le renvoi du ou des produits pourra varier suivant le transporteur choisi par le Client.

En cas de rétractation, Le ciel est à tout le monde remboursera le prix du ou des produits achetés, ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Le ciel est à tout le monde est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.



5 – Garanties de conformité des produits

Conformément aux dispositions légales relatives à la conformité des produits et aux vices cachés, Le ciel est à tout le monde procèdera au remboursement ou à l’échange des produits non conformes aux descriptions fournies au moment de la commande ou présentant un vice caché. Le Client contactera à Le ciel est à tout le monde au numéro suivant 01 48 78 93 40 ou à l’adresse mail suivante lecielteam@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante Le ciel est à tout le monde, 7 avenue Trudaine, 75009 Paris, France.

Le ou les produits doivent être retournés à Le ciel est à tout le monde dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice, etc.). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

6 – Données à caractère personnel

Lors de la création de son compte par le Client et des commandes sur le Site, Le ciel est à tout le monde recueille des données à caractère personnel concernant le Client. Le responsable de cette collecte est Le ciel est à tout le monde.
Le ciel est à tout le monde déclare que les données à caractère personnel du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
Ainsi :


1) Concernant la collecte des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont recueillies auprès du Client ou avec l’accord de celui-ci ;
les données à caractère personnel ne sont recueillies ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion du Site et des services, sauf consentement de la part du Client ;


2) concernant la finalité de la collecte des données à caractère personnel :
les données à caractère personnel du Client sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
gérer les commandes du Client sur le Site ;
élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportement ;
constituer et gérer des fichiers de prospects ;
adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de Le ciel est à tout le monde; le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des e-mails en cause.


3) concernant les destinataires des données à caractère personnel :
les destinataires de ces données sont Le ciel est à tout le monde, ainsi que les partenaires habilités (ex. : cases à cocher pour les bons plans, la newsletter, etc). Pour les besoins de gestion technique et de maintenance du Site, les prestataires de Le ciel est à tout le monde peuvent avoir accès aux dites données dans la limite de leurs attributions, et sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité. Lorsque la mise à disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d’un formulaire est envisagée, le formulaire en question en informe le Client et lui permet de s’y opposer en cochant une case à cet effet lorsque la loi le requiert ;


4) concernant la durée de conservation des données à caractère personnel collectées :
les données collectées sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le Site par le Client ou de la dernière mise à jour de son compte par le Client.


5) concernant le droit d’accès, d’opposition, de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données :
le Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, d’un droit d’opposition, notamment en matière de prospection, d’un droit de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données auprès de Le ciel est à tout le monde. Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :
Par courrier envoyé à Le ciel est à tout le monde à l’adresse postale suivante : Le ciel est à tout le monde 7 avenue Trudaine, 75009 Paris; Par courrier électronique à lecielteam@gmail.com.

 

Droit d’accès : le Client peut obtenir communication de ses données à caractère personnel. Cette communication doit être conforme au contenu fourni au moment de l’enregistrement. Une copie peut être délivrée au Client qui en fait la demande contre perception d’une redevance déterminée par la réglementation.
Droit de rectification : le Client peut faire rectifier, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel qui sont inexactes ou obsolètes.

 

7 – Propriété

L'ensemble des informations et éléments contenu dans le Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et le Site lui-même (incluant les messages, les sujets, les icônes, les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tout autre élément) sont protégés par la loi (droit d’auteur, copyright, droit des marques, droit des brevets) et appartiennent à Le ciel est à tout le monde et/ou aux titulaires des droits concernés ayant autorisé Le ciel est à tout le monde. Il est interdit de reproduire, exploiter, copier, modifier, distribuer, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les informations et les éléments du Site, des produits et des services, même pour une infime partie. Le Client n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s’interdit de les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.

 

8 – Responsabilité

Le ciel est à tout le monde met en œuvre tous ses efforts pour maintenir accessible le Site et est tenu à une obligation de moyen à ce titre.  L’accès au Site et aux produits pourra toutefois être interrompu, sans que Le ciel est à tout le monde puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre, notamment en raison d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications, d’interruptions nécessaires à la mise à jour ou à la maintenance, de défaillance ou dysfonctionnement du réseau internet.

Si la responsabilité de Le ciel est à tout le monde devait être engagée pour quelque cause que ce soit au titre des présentes, du Site ou des produits, elle est expressément limitée aux dommages directs et au prix payé par le Client au titre de la commande et des produits concernés par le dommage.

 

9 – Dispositions diverses

a) Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou nulles par une loi ou un règlement ou déclarées telles par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

b) Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

c) Les présentes conditions sont soumises à la loi française.